Soft Paris ne commercialise pas ses produits ni ses services sur le Benelux.
Condamnation Judiciaire
Par jugement du tribunal de commerce de Liège du 3 septembre 2013 et arrêt de la cour d’appel de Liège du 6 janvier 2015, il est ordonné aux société SOFT PARIS EURL et SOFT PARIS PARTIES LTD, sous astreinte de 2.500 € par infraction, de cesser toute commercialisation sur le territoire Benelux, y compris via un site internet, de leurs produits et services sous la marque verbale SOFT PARIS ainsi que tout marque figurative qui contient ou qui contiendrai les mots SOFT PARIS ou un signe comprenant les termes SOFT PARIS ou sous un signe similaire au mot SOFT LOVE, de cesser l’usage du nom de domaine www.softparis.com, de rappeler leurs produits SOFT PARIS des circuits commerciaux du Benelux et détruire tous ceux qui comportent le logo SOFT PARIS, de cesser d’utiliser et de détruire tous les flyers et autre support contenant les photographies dites « familles de canards », « boules de geisha » et « serrures secrètes ».
Les sociétés SOFT PARIS EURL et SOFT PARIS PARTIES LTD sont condamnées in solidum à payer à Nicolas BUSTIN un dommage moral de 20.000€ et à celui-ci et à la SPRL SOFT LOVE un montant provisionnel de 5.000€ sur un dommage à déterminer ensuite d’une expertise confiée au réviseur d’entreprises Henri Vaesen. Les dites sociétés sont condamnées aux dépens d’appel liquidés à 11.000€.
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